ÉCOLE D'ANALYSE TRANSACTIONNELLE - LYON
Toute inscription et participation à nos formations impliquent l’adhésion pleine et entière du stagiaire et/ou du responsable de l’inscription aux Conditions Générales définies par l’E.A.T. - Lyon.
Toute inscription à une formation doit être notifiée par écrit, fax ou courriel, à l’aide du bulletin d’inscription dûment complété. Les inscriptions sont retenues dans l’ordre de leur arrivée.
Avant l’inscription, il sera adressé au client les documents suivants :
A réception de l’inscription à une formation, il sera adressé :
Un contrat de formation professionnelle, qui en sus des informations données au point 2, stipulera : la nature, la durée, l’objet de l’action de formation, l’effectif du stage, le public concerné, le niveau de connaissances préalables requis, les modalités de contrôle des connaissances, les sanctions de la formation et les modalités
financières.
Une convention de formation professionnelle sera adressée aux co-contractants qui, en sus des informations données au point 2, stipulera : la nature, la durée, l’objet des actions de formation, l’effectif du stage, le public concerné, le niveau de connaissances préalables requis, les modalités de contrôle des connaissances, les sanctions de la formation, les contributions financières des partenaires et les modalités de règlement.
A compter de la date de signature du contrat de formation par le stagiaire, celui-ci a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’Ecole d’A.T.-Lyon par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
L’Ecole d’A.T.-Lyon se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation en cas de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le client est libre de tout engagement vis-à-vis de l’Ecole d’A.T.-Lyon.
Celle-ci prévient les clients du risque de report ou d’annulation au plus tard 10 jours, date à date, avant le démarrage de la formation.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’action de formation organisée par l’Ecole d’A.T.-Lyon. Est considéré comme cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de l’Ecole : incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, etc. qui entrave la bonne marche du déroulement
de l’action et du fonctionnement de l’Ecole d’AT-Lyon.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'EAT-Lyon, seules les prestations dispensées sont dues
au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas d’annulation tardive par le participant, celui-ci doit en informer l’Ecole d’AT-Lyon par écrit avec accusé de réception et dans ce cas les conditions financières suivantes sont applicables en dédommagement :
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 10 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement d’une somme égale à 40 % du montant de la totalité de l’action de formation à titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
En cas d’arrêt anticipé de la formation par l’entreprise bénéficiaire pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le coût total de la formation est dû. Seul le prix de la prestation réalisée effectivement est spécifiquement facturé au titre de la formation professionnelle continue. La somme correspondant aux prestations non effectuées par le stagiaire ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. Cette somme est spécifiée, sur la facture, en tant que dédommagement, ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.
Après le délai de rétractation dûment mentionné sur le contrat de formation professionnelle, le participant adresse à l’Ecole d’A.T.-Lyon un premier versement qui ne peut être supérieur à 30% du montant de la formation.
Le solde de la formation sera échelonné selon les modalités inscrites dans le contrat de formation. Tout retard de paiement, après rappel resté infructueux, est passible d’une procédure contentieuse.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement, après rappel resté infructueux, est passible d’une procédure contentieuse.
Si le client souhaite une prise en charge des frais de sa formation par un organisme gestionnaire compétent (OPCA, pôle Emploi, …) il lui appartient :
Si l’organisme gestionnaire ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au participant.
La confirmation de l’activité sera envoyée à chaque participant au plus tard 10 jours avant le démarrage de l’activité. Elle tiendra lieu de convocation.
Une attestation de formation sera remise par l’Ecole d’A.T.-Lyon, à chaque participant des formations, ainsi que, le cas échéant, à l’entreprise qui les emploie.
Nos formations en Analyse Transactionnelle animées par des didacticiens ouvrent droit à des crédits d’heures. La capitalisation de ces crédits d’heures est nécessaire pour se présenter aux examens européens pour le titre d’Analyste Transactionnel Certifié, et pour l’obtention du Certificat Européen de Psychothérapie, délivré par l’Association Européenne de Psychothérapie.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, quel que soit le siège ou la résidence du client.